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Clause de non-responsabilité

L’accès à ce site internet et son utilisation sont soumis à la clause de non-responsabilité suivante. Par conséquent, en consultant ou en utilisant ce site internet, vous acceptez expressément les conditions de cette clause.

Responsabilité

Le Copa-Cogeca s’engage à sécuriser son site internet en prenant toutes les précautions nécessaires et à limiter autant que possible les désagréments liés à des défaillances techniques. Néanmoins, le Copa-Cogeca ne peut garantir que l’accès au site internet ne sera pas interrompu ou ne sera pas compromis pas d’autres problèmes similaires. Le Copa-Cogeca ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou consécutif. Cette clause de non-responsabilité n’exclut en rien la responsabilité du Copa-Cogeca en cas de faute intentionnelle, fraude ou négligence.

Nature des informations mises à disposition

Le Copa-Cogeca fournit des efforts considérables pour veiller à ce que les informations mises à disposition sur cette plateforme soient correctes, précises, actualisées et correctement traduites vers l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le polonais et le roumain. Malgré ces efforts, des inexactitudes pourraient apparaître. Le présent site web et les informations qui y figurent sont mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie. Par conséquent, l'utilisation de ce site et des informations qu'il contient se fait exclusivement à vos risques.


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Liens vers la plateforme du Copa-Cogeca

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Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit belge.

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