Quelles sont les données collectées par COPA-COGECA ?

Les données à caractère personnel sont collectées par Copa-Cogeca directement auprès vous, soit au moyen d’un document contractuel, soit au moyen d’un document à remplir par vous, soit parce que vous les avez communiquées. Les types de données collectées sont susceptibles d’inclure vos données d’identification, vos données de contact, ainsi que certaines caractéristiques personnelles (tel que l’âge, le sexe ou l’état civil) ou encore des données relatives à la formation et l’éducation ou l’emploi et la profession.

Comment COPA-COGECA utilise-t-il vos données à caractère personnel ?

Copa-Cogeca utilise les données à caractère personnel collectées en vue de traitement :

• Dans le cadre de l’administration des membres de Copa-Cogeca
• Dans le cadre de la gestion des personnes de contact et des relations
• Dans le cadre de la gestion fiscale ou d’une activité comptable
• Dans le cadre des mesures de sécurité
• Dans le cadre de la recherche scientifique ou statistique.

La base légale sur laquelle se fonde le traitement de données est, en fonction des cas :

• Le consentement de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel
• La nécessité contractuelle telle que la préparation ou l’exécution d’un contrat (la fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat)
• Le respect d’une obligation légale à laquelle Copa-Cogeca est soumise
• L’intérêt légitime de Copa-Cogeca, c’est-à-dire la réalisation du but sans lucratif promu par Copa-Cogeca.

Sauf délai de conservation légale, les données seront conservées par Copa-Cogeca pour une durée maximale de 10 ans à dater de la fin de la relation avec la personne concernée.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Copa-Cogeca est susceptible de transmettre vos données à caractère personnel à ses sous-traitants ou peut être légalement tenu de les communiquer aux autorités nationales et européennes, à ses membres et aux employés de ces membres, ses conseillers et à des universités et centres de recherches. Copa-Cogeca ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ?

Selon le RGPD, vous disposez d’un droit :

• D’accès à vos données et de recevoir une copie de ces données  
• De rectification de vos données si celles-ci sont inexactes  
•  D’effacement ou de la restriction de traitement de vos données (« droit à l’oubli »)
• Lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement, à retirer, à tout moment ce consentement. Copa-Cogeca effacera ensuite vos données. 
• À la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle. Ce droit implique de pouvoir recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement sans que Copa-Cogeca n’y fasse obstacle.  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit, à partir du 25 mai 2018 de l’Autorité de protection des données). Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD. Alternativement, pour faciliter les choses, vous pouvez nous contacter à l'adresse que vous trouverez ci-dessous.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Conformément aux exigences légales, Copa-Cogeca a mis en place un système adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou de l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Néanmoins, il convient de préciser qu’aucun système ne peut garantir à cent pour cent la sécurité. Copa-Cogeca reste donc à votre entière disposition pour toute questions relatives à la confidentialité ou à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Comment nous contacter ?

Aux fins d’exercer vos droits relatifs à la protection de vos données ou si vous avez la moindre question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un email à mail@copa-cogeca.eu ou contacter directement :

COPA-COGECA

Rue de Trèves, 61

1040 Bruxelles

Belgique

Mises à jour

Veuillez noter que Copa-Cogeca se réserve le droit de mettre à jour ponctuellement ce document.